Conditions générales d'utilisation

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation de Mektebi, la plateforme en ligne accessible à l'adresse mektebi.ch, détenue et exploitée par :

FETOSOFT DOOEL
Goce Delchev 2/32
1300 Kumanovo, Macédoine du Nord
Courriel : support@fetosoft.com

FETOSOFT DOOEL est une société immatriculée en République de Macédoine du Nord. En accédant à Mektebi ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Ce qu'est Mektebi

Mektebi est une plateforme d'enseignement islamique qui permet aux mosquées et à leurs écoles religieuses (mektebs) d'organiser des cours et de gérer leurs élèves, leurs parents et leurs enseignants. Le contenu pédagogique est créé et publié par chaque école et ses enseignants. FETOSOFT se contente de fournir et d'héberger la technologie ; elle n'est pas l'auteur des supports pédagogiques ou autres contenus publiés par les écoles, ne les approuve pas et n'en assume pas la responsabilité.

3. Comptes et conditions d'admissibilité

Une école s'inscrit pour obtenir un compte, et ses administrateurs ajoutent ou invitent des enseignants, des élèves et des parents. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants de connexion confidentiels et à être responsable de l'activité réalisée sous votre compte. Nous vous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs. Vous devez disposer de l'autorité nécessaire pour enregistrer les personnes que vous ajoutez — en particulier, les écoles et les parents sont responsables de tout consentement requis pour ajouter un enfant.

4. Rôles et responsabilités concernant le contenu et les données

Chaque école est responsable du contenu qu'elle publie et des données à caractère personnel de ses membres ; en matière de protection des données, l'école est le responsable du traitement et FETOSOFT est son sous-traitant au titre de la loi sur la protection des données à caractère personnel de la République de Macédoine du Nord et, pour les écoles situées en Suisse, de la loi fédérale révisée suisse sur la protection des données (voir notre Politique de confidentialité). Les écoles et les enseignants conservent la propriété du contenu qu'ils créent et accordent à FETOSOFT la licence limitée nécessaire pour l'héberger et l'afficher au sein de la plateforme.

5. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez Mektebi, vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, haineux ou portant atteinte à des droits, ni de contenu qui met en danger ou exploite des mineurs ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui ;
• tenter d'accéder sans autorisation à la plateforme, à d'autres comptes ou aux données d'autres écoles ;
• perturber ou détourner le service, ou l'utiliser à d'autres fins que l'enseignement.

6. Tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs

Des enfants apprennent sur Mektebi : nous appliquons donc une règle stricte à tous. Il n'y a aucune tolérance pour les contenus répréhensibles ni pour les utilisateurs abusifs. En plus des règles ci-dessus, vous ne devez pas publier, envoyer ou partager de contenu illicite, haineux, harcelant, menaçant, sexuellement explicite, violent ou diffamatoire, ni de contenu qui se moque d'une religion ou de quiconque ou qui les insulte. Le harcèlement, le spam et l'usurpation d'identité sont également interdits.

Chacun peut signaler un message avec Signaler le message et bloquer une personne avec Bloquer, directement dans l'application et sur le site web. Les messages signalés sont examinés par les administrateurs de la mosquée concernée et par FETOSOFT. FETOSOFT examine les signalements dans un délai de 24 heures, supprime les contenus en cause et suspend ou supprime les comptes des utilisateurs qui les publient. Vous pouvez aussi nous écrire à tout moment à support@fetosoft.com.

Cela ne change rien à la responsabilité du contenu pédagogique : chaque école (la mosquée et ses enseignants) reste responsable des cours et des supports qu'elle publie, comme indiqué aux points 2 et 4.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Mektebi, son logiciel, sa conception et ses marques sont la propriété de FETOSOFT DOOEL et ne peuvent être copiés, distribués ou modifiés sans accord écrit préalable. Le contenu publié par les écoles et les enseignants demeure la propriété de ces écoles et de ces enseignants.

8. Vie privée et protection des données

Votre utilisation de Mektebi est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique quelles données à caractère personnel sont traitées et sur quelle base au titre de la loi sur la protection des données à caractère personnel de la République de Macédoine du Nord. En tant que responsable du traitement, chaque école conclut un contrat de sous-traitance (DPA) avec FETOSOFT : il est présenté pour acceptation lors de la création du compte de l'école et peut être téléchargé à tout moment. Les écoles situées en Suisse acceptent un DPA conforme au droit suisse (nLPD, PFPDT, avec les clauses contractuelles types couvrant l'accès de FETOSOFT depuis la Macédoine du Nord).

9. Frais

Mektebi est fourni gratuitement. Nous ne traitons aucun paiement et ne collectons ni ne conservons aucune coordonnée bancaire ou de carte. Si cela venait à changer à l'avenir, nous mettrions à jour les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité au préalable.

10. Disponibilité et exclusion de garantie

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible, exacte et à jour, mais nous la fournissons « en l'état » et ne pouvons garantir qu'elle sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que le contenu publié par les écoles est complet ou correct. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou modifier des fonctionnalités au fil du temps.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, FETOSOFT n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni du contenu publié par les écoles. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Mektebi à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme ou ses utilisateurs. En cas de résiliation, les données sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication ici, et la poursuite de l'utilisation de Mektebi après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Macédoine du Nord, et les tribunaux de Skopje sont compétents — sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs et de protection des données dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence. Les utilisateurs et les écoles situés en Suisse conservent la protection de la loi fédérale révisée suisse sur la protection des données et peuvent s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; le contrat de sous-traitance régit les questions de protection des données entre une école et FETOSOFT.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

FETOSOFT DOOEL
Goce Delchev 2/32
1300 Kumanovo, Macédoine du Nord
Courriel : support@fetosoft.com

Ce document est fourni à des fins de transparence et ne constitue pas un avis juridique.